Saisissez au minimum trois caractères afin de démarrer la recherche :

Le Cadre
de la mission

Qu'est ce qu'un syndicat de rivière ?

Cette vidéo est produite par la Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen avec des exemples de syndicats du Sud-Est.

Cette présentation s'adapte trés bien à notre structure.

 

 

Intérêt général et sécurité publique

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général (code de l’environnement, article L.210.1)

Les cours d’eau présents sur le territoire du SMAA sont des cours d’eau non domaniaux soumis, en ce qui concerne la propriété du sol, au régime de droit privé. Le lit et les berges appartiennent donc aux propriétaires riverains qui sont tenus de réaliser un entretien régulier du cours d’eau (art L.215-14).

Le Code de l’Environnement donne la possibilité aux collectivités ayant compétence en matière d’aménagement de cours d’eau de se substituer aux obligation dévolues aux propriétaires riverains en matière d’entretien du lit et des rives et de réaliser des travaux présentant un caractère d’intérêt général et de sécurité publique. (L.211-7)

Les compétences du SMAA

(Extrait des statuts)

Le SMAA a vocation de contribuer à la gestion de l'eau, des milieux aquatiques, et des inondations et d'assurer, le cas échéant, la maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences.

Le syndicat est constitué sous forme d'un syndicat mixte à la carte et dispose des compétences obligatoires transférées par l'ensemble des membres et des compétences optionnelles que les membres peuvent ou non lui transférer.

En référence à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, les compétences obligatoires sont : 

  • L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
  • L'entretien et l'aménagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
  • La défense contre les inondations
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces compétences correspondent à deux finalités : prrévention des inondations et préservation des milieux aquatiques.

Les compétences optionnelles sont : 

  • La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • La création, l'entretien et l'animation du "Sentier de l'Adour et ses annexes" et "Au gré de l'Adour"

 

Le syndicat est habilité à contractualiser avec l'Etat pour l'animation du site "Natura 2000 vallée de l'Adour" pour une durée de trois ans (renouvelable) ; l'Etat prend à sa charge l'intégralité des dépenses liées à cette animation. 

LeSMAA
en chiffres

2019 a été l'année d'unification au sein d'un même syndicat GeMAPIen des treize EPCI répartis sur l'axe Adour. 2020 est l'étape finale de structuration du Syndicat mixte de l'Adour amont avec l'intégration des EPCI du bassin versant de l'Arros.

0 km de cours d'eau

3800

0 sous-bassins

9

0 communes

389

0 km2de superficie

2839

0 agents

14

0 EPCI

15

Notre
Actualité

DĂ©part de Jean-Luc CAZAUX Ă  la retraite

DĂ©part de Jean-Luc CAZAUX Ă  la retraite

03/06/2021
Jean-Luc CAZAUX technicien rivière sur l'Adour en amont de Tarbes......
En savoir plus
Exposition sur l'Adour

Exposition sur l'Adour

29/04/2021

A Estirac (65) sur les bords de l'Adour, à partir......

En savoir plus
Quelques travaux de la régie du SMAA

Quelques travaux de la régie du SMAA

22/04/2021
Exemples de chantiers de la régie du SMAA au cours......
En savoir plus
L'ADOUR AMONT,
entrePic du Midi de Bigorre
etles Landes de Gascogne

Nos
Partenaires