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Documents réglementaires

La DIG

Les cours d'eau du territoire du SMAA  sont non domaniaux. Ainsi, le lit des cours d'eau appartient aux propriétaires riverains et ils ont en charge son entretien.

En réalisant une DIG (Déclaration d’Intérêt Général, la loi sur l'eau permet à un maître d'ouvrage public d'intervenir sur les propriétés privées pour réaliser l'étude, l'exécution et/ou l'exploitation de travaux sous condition qu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou d'urgence et visent l'aménagement et la gestion de l'eau.

Les objectifs de la DIG sont : 

  • Permettre l'accès aux propriétés privées riveraines
  • Justifier la dépense de fonds publics sur des terrains privés
  • Offrir la possibilité d'une participation financière des riverains aux travaux
  • Permettre de réaliser des travaux d'entretien ou de restauration sur un linéaire relativement important
  • Garantir une gestion globale et cohérente compatible avec les orientations des Schémas d'Aménagement et de GEstion des Eaux
  • Garantir une sécurité juridique à la collectivité et aux propriétaires
  • DIG Lées aval
  • DIG Lées

 

Confluence de l’Adour et de l’Arros

Programmes de travaux

Dans le cadre des travaux d’entretien les actions entreprises sont les
suivantes :

  • Les actions sur la ripisylve.
  • Le traitement d’embâcles et de chablis.
  • La gestion des atterrissements.
  • L’ouverture et l’entretien de bras mort ou secondaires
  • Le talutage et la végétalisation de berges
  • Le déplacement d’enjeux.

Tous les travaux réalisés relèveront tous de l’Intérêt général et/ou de la
sécurité publique. En aucun cas des travaux systématiques ne pourront être
réalisés.

 

Labatut-Rivière (65) : reprise de l’enrochement en aval du pont

Les actes administratifs

Toutes les décisions prises par le comité syndical sont validées par les services de l’Etat.