Lexique

Ayant atteint sa taille définitive en janvier 2020, le SMAA a décidé de développer ce nouveau site internet pour informer les élus, les riverains, les partenaires et tous les usagers des actions qui sont menées.

La concertation est un objectif permanent dans les différents programmes d’actions que nous menons, ce site internet présente donc tous les outils de communication que nous utilisons : compte rendu de réunions, bilans de chantiers, photos d’évènements, vidéos, articles de presse, …

Vous trouverez aussi les différents documents qui sont édités et distribués au sein du SMAA.

• Longitudinale : de l’amont vers l’aval (ruisseaus, rivières, fleuves)
• Latérale, des crêtes vers le fond de la vallée
• Verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa

La berge matérialise la partie hors d’eau de la rive, elle est caractérisée par sa forme transversale (berge en pente douce, berge abrupte, …), sa composition (sableuse, …), sa végétation…

Les cours d’eau non domaniaux du domaine privé sont les cours d’eau qui ne sont pas classés comme appartenant au domaine public. Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l’entretien régulier.

Phénomène caractérisé par une montée du niveau d’un cours d’eau, liée à une croissance du débit et peut se traduire par un débordement hors du mit mineur. Les crues font partie du régime du cours d’eau et elles sont caractérisées par leur période de récurrence : quinquennale (récurrence 5 ans), décennale (récurrence 10 ans), cinquentenale (récurrence 50 ans) et centennale (récurrence 100 ans)

Volume d’eau qui traverse une section transversale d’un cours d’eau par unité de temps. Ls sont exprimés en m3 /s.

Ecosystème

Ensemble des êtres vivants (biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (biotope) qui sont liés et interagissent entre eux et qui constituent une unité fonctionnelle de base en écologie.

La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires. Le caractère d’intérêt général ou d’urgence de la DIG est prononcé par décision préfectorale précédée d’une enquête publique.

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), sont des EPCI 

• les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890)
• les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992)
• les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966)
• les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999)
• les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983)
• les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010, et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).

Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale

Lit maximum qu’occupe un cours d’eau dans lequel l’écoulement ne s’effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux en particulier lors de la plus grande crue historique.

Partie du lit compris entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l’intégralité de l’écoulement s’effectue la quasi-totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes. Dans le cas d’un lit en tresse, il peut y avoir plusieurs chenaux d’écoulement.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques présents sur la commune.

Les plans de prévention des risques d’inondation ont pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Elaborés par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, ils délimitent les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones, et de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.
Ils constituent des servitudes d’utilité publiques, et sont annexés, à ce titre, au plan local d’urbanisme de chaque commune concernée.

Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre, elles sont constituées de peuplement particulier du fait de la présence d’eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes, en bordure, érables et ormes plus en hauteur)

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.