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Marchés publics

Marché à bon de commande 2019 - 2020

Si l’acheteur public n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ou s’il a des raisons de douter de la possibilité de réaliser en une seule fois l’ensemble d’un programme, il peut avoir recours à un marché à bons de commande. 
Un marché à bons de commande est un marché à exécution successive conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Il peut désormais être conclu sans maximum ni minimum, ce qui donne plus de liberté à l’acheteur public qui n’est plus tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses. Un acheteur peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels
(source marché public.fr)

 

 

Entretien de la végétation à Tostat (65)

Consultation pour la régularisation et demande d’autorisation de classement du Galopio - 18 mai 2021 - fin de la consultation le 18 juin 2021 à 16h

 

AAPC Avis de marché    

AE Acte d'Engagement    

CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

RC Réglement de la Consultation